Conditions d’utilisation

Conditions de Service

SBH Industries LTD (exploitant la marque Shonen Shield)

Date de dernière mise à jour : 18/05/2026

Bienvenue sur shonenshield.com. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Service. Ces conditions régissent l'utilisation du site et complètent nos Conditions Générales de Vente, notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Cookies et notre Politique de Remboursement.

Éditeur du site :

SBH Industries LTD Société de droit anglais (Private Limited Company)
Numéro Companies House : 17231656
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Email : contact@shonenshield.com

1 – Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site shonenshield.com, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service ainsi que par l'ensemble de nos politiques associées (Conditions Générales de Vente, Politique de Confidentialité, Politique de Cookies, Politique de Remboursement).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

SBH Industries LTD se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du site. Toute utilisation continue après modification constitue acceptation des nouvelles Conditions.

2 – Nature du site et public visé

2.1 – Site à vocation professionnelle (B2B)

Le site shonenshield.com est destiné exclusivement à un usage professionnel. Il s'adresse aux :

Boutiques et revendeurs spécialisés
Distributeurs et grossistes
Licenciés officiels de marques de propriété intellectuelle
Détenteurs de droits d'exploitation commerciale
Studios créatifs et agences

SBH Industries LTD n'effectue aucune vente directe auprès du consommateur final. Le site présente notre savoir-faire à titre informatif et permet la prise de contact pour des commandes B2B.

2.2 – Conditions d'accès

En utilisant le site, vous déclarez et garantissez :

Agir dans le cadre d'une activité professionnelle
Disposer de la capacité juridique pour engager votre entreprise
Avoir l'âge légal requis dans votre pays de résidence (18 ans minimum)
Fournir des informations exactes, complètes et à jour

3 – Utilisation du site

3.1 – Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

3.2 – Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

Utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses ou non autorisées
Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou bases de données
Envoyer ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou contenus nuisibles
Collecter ou extraire des données du site par des moyens automatisés (scraping, robots, crawlers) sans autorisation
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SBH Industries LTD ou de tiers
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public
Perturber le fonctionnement normal du site ou des services associés

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de votre accès, la résiliation de toute relation commerciale, et des poursuites judiciaires.

4 – Produits et services présentés

4.1 – Nature des produits

SBH Industries LTD propose une activité de fabrication, impression et personnalisation appliquée aux produits de merchandising (mugs, coques, goodies divers).

Tous les produits sont fabriqués sur mesure à la demande, selon les spécifications validées par le client professionnel lors de la commande.

4.2 – Designs présentés

Les designs présentés sur le site sont :

Soit des créations originales de SBH Industries LTD ou de ses artistes partenaires
Soit des réalisations effectuées pour des clients professionnels disposant des droits d'exploitation correspondants
Soit des mockups démonstratifs illustrant nos capacités techniques

L'affichage de ces visuels n'implique aucune cession de droits et ne constitue pas une offre de reproduction sans validation préalable.

4.3 – Rendu visuel et tolérances

Les couleurs, dimensions et finitions présentées peuvent varier légèrement par rapport au rendu final en raison :

Des limitations d'affichage de votre écran
Des tolérances industrielles de l'impression numérique
Des spécificités des matériaux utilisés

Ces variations mineures ne peuvent constituer un motif de réclamation, conformément à notre Politique de Remboursement.

4.4 – Disponibilité

Les produits et services proposés sont sujets à disponibilité. SBH Industries LTD se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout produit ou service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

5 – Commandes et relation commerciale

5.1 – Processus de commande

Aucune commande ne peut être passée directement via le site sans validation préalable du compte professionnel. Toute commande suit le processus défini dans nos Conditions Générales de Vente.

5.2 – Refus de commande

SBH Industries LTD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, sans justification, notamment en cas de :

Doute sur l'identité ou le statut professionnel du client
Soupçon de fraude ou d'abus
Demande de production de designs susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers
Litige antérieur non résolu
Insolvabilité présumée

6 – Propriété intellectuelle

6.1 – Contenu du site

L'ensemble du contenu du site shonenshield.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, designs, mockups, charte graphique, code source, structure) est la propriété exclusive de SBH Industries LTD ou de ses partenaires ayant cédé les droits d'exploitation correspondants.

Ces éléments sont protégés par le Copyright, Designs and Patents Act 1988, le Trade Marks Act 1994 ainsi que par les conventions internationales applicables.

6.2 – Restrictions d'utilisation

Sans autorisation écrite préalable de SBH Industries LTD, il est strictement interdit de :

Copier, reproduire, modifier, traduire ou adapter tout ou partie du contenu
Diffuser, publier ou exploiter commercialement ce contenu
Créer des œuvres dérivées
Utiliser nos marques, logos ou éléments d'identité visuelle

6.3 – Marque Shonen Shield

La dénomination « Shonen Shield » et son logo sont des marques en cours de dépôt appartenant à SBH Industries LTD. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

6.4 – Designs fournis par les clients

Pour les designs fournis par les clients dans le cadre de commandes B2B, les conditions de garantie et de responsabilité sont définies dans nos Conditions Générales de Vente, notamment l'article relatif à la propriété intellectuelle.

7 – Soumissions et communications

7.1 – Contenus soumis par les utilisateurs

Si vous nous soumettez volontairement des idées, suggestions, retours, commentaires ou contenus créatifs (en dehors du cadre contractuel d'une commande) :

Vous garantissez que ces contenus vous appartiennent ou que vous disposez des droits nécessaires
Vous garantissez qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers
Vous accordez à SBH Industries LTD une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser ces contenus dans le cadre de son activité, sans obligation de compensation

7.2 – Communications

Toute communication avec SBH Industries LTD via le site ou par email est réputée non confidentielle, sauf engagement écrit contraire.

8 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers. SBH Industries LTD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et :

Ne garantit ni le contenu, ni la disponibilité, ni la sécurité de ces sites
Décline toute responsabilité quant à leurs pratiques commerciales ou de confidentialité
N'engage aucune relation avec ces tiers du fait de la simple présence du lien

L'utilisation de ces sites se fait sous votre seule responsabilité.

9 – Disponibilité et fonctionnement du site

9.1 – Engagements

SBH Industries LTD s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas :

Un accès ininterrompu, sans erreur ni bug
L'absence totale de virus ou d'éléments nuisibles
La compatibilité avec tous les équipements et navigateurs

9.2 – Suspension et maintenance

SBH Industries LTD se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, mise à jour, sécurité ou évolution technique.

10 – Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi applicable :

10.1 – Exclusions

SBH Industries LTD ne saurait être tenue responsable :

Des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image, perte de données, etc.)
Des conséquences de l'utilisation du site ou des produits par l'utilisateur
Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes Conditions
Des interruptions de service, bugs ou erreurs techniques
Des actes de tiers, y compris attaques informatiques

10.2 – Plafond de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité totale de SBH Industries LTD envers un client est limitée au montant facturé au titre de la commande concernée par le litige.

10.3 – Force majeure

SBH Industries LTD ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, grèves, défaillances logistiques majeures, cyberattaques, etc.).

11 – Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au UK GDPR et au Data Protection Act 2018.

12 – Cookies

L'utilisation de cookies est encadrée par notre Politique de Cookies, conforme au UK PECR (Privacy and Electronic Communications Regulations).

13 – Résiliation

SBH Industries LTD se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au site et aux services, à tout moment et sans préavis, en cas de :

Violation des présentes Conditions
Comportement frauduleux ou abusif
Demande des autorités compétentes
Décision commerciale propre

La résiliation n'affecte pas les droits acquis ni les obligations contractuelles en cours d'exécution.

14 – Dispositions générales

14.1 – Intégralité

Les présentes Conditions, ensemble avec les CGV, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et la Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SBH Industries LTD relatif à l'utilisation du site.

14.2 – Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

14.3 – Non-renonciation

Le fait pour SBH Industries LTD de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 – Cession

L'utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans accord écrit préalable de SBH Industries LTD. SBH Industries LTD peut céder librement ses droits et obligations à toute société affiliée ou repreneur.

15 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit anglais.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service :

SBH Industries LTD 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Email : contact@shonenshield.com