Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente B2B

SBH Industries LTD

En accédant au site shonenshield.com et/ou en passant commande auprès de SBH Industries LTD, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez les lire attentivement avant toute commande.

1 – Identité de l'entreprise

SBH Industries LTD Société de droit anglais (Private Limited Company) 
Numéro d'enregistrement Companies House : 17231656
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ 
Email : contact@shonenshield.com

2 – Champ d'application et clientèle

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par SBH Industries LTD auprès de clients professionnels (boutiques, distributeurs, revendeurs, licenciés officiels, marques détentrices de droits de propriété intellectuelle).

SBH Industries LTD n'effectue aucune vente directe auprès du consommateur final. Toute commande implique que le client agit en qualité de professionnel dans le cadre de son activité commerciale et confirme son statut professionnel lors de son inscription.

3 – Nature des produits et services

SBH Industries LTD propose les prestations suivantes :

• Fabrication et impression à la demande de produits personnalisés (mugs, coques de téléphone, textiles, accessoires, articles divers de merchandising)
• Création de designs originaux par notre équipe créative ou nos artistes partenaires
• Cession de droits d'exploitation sur nos designs originaux selon contrat spécifique
• Production sur mesure à partir de designs fournis par le client

4 – Propriété intellectuelle

4.1 – Designs originaux SBH Industries

Tous les designs créés par SBH Industries LTD ou ses artistes partenaires sont la propriété exclusive de SBH Industries LTD. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, exploités ou cédés sans autorisation écrite préalable et formalisée par contrat.

4.2 – Designs fournis par le client

Lorsque le client fournit ses propres designs, illustrations, logos, marques ou tout autre élément de propriété intellectuelle pour impression :

Le client garantit expressément :

• détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la reproduction et à l'exploitation commerciale des éléments fournis,
• disposer des licences, autorisations ou cessions de droits requises auprès des ayants droit concernés,
• que les éléments fournis ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image, etc.).

Le client s'engage à fournir, sur simple demande de SBH Industries LTD, tout justificatif (contrat de licence, cession de droits, autorisation écrite de l'ayant droit) attestant de la légitimité de l'utilisation des éléments fournis.

4.3 – Garantie et indemnisation

Le client garantit SBH Industries LTD contre toute réclamation, poursuite, action en justice, dommages-intérêts ou frais (y compris frais d'avocat et frais de justice) qui résulteraient de l'utilisation par SBH Industries LTD des éléments fournis par le client.

En cas de réclamation d'un tiers, le client s'engage à indemniser intégralement SBH Industries LTD et à prendre à sa charge l'ensemble des frais de défense.

4.4 – Droit de refus

SBH Industries LTD se réserve le droit de refuser toute commande, sans justification ni indemnité, si elle estime que les éléments fournis présentent un risque d'atteinte aux droits de tiers ou à la législation applicable.

5 – Commandes

5.1 – Processus de commande

Toute commande s'effectue selon le processus suivant :

1. Inscription et validation du compte professionnel
2. Demande de devis personnalisé
3. Validation du brief créatif et du devis
4. Confirmation écrite de la commande par le client
5. Versement de l'acompte
6. Lancement de la production

5.2 – Acceptation de la commande

La commande n'est ferme et définitive qu'après acceptation écrite par SBH Industries LTD et réception de l'acompte. SBH Industries LTD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de doute sur la solvabilité du client, de litige antérieur ou de soupçon d'utilisation illégale.

6 – Prix et paiement

6.1 – Prix

Les prix sont indiqués en GBP (Livre Sterling), EUR (Euro) ou USD (Dollar américain) selon le devis et hors taxes. Les taxes applicables (TVA UK, droits de douane, frais d'importation) sont à la charge du client selon sa juridiction.

6.2 – Conditions de paiement

Sauf accord particulier :

• Acompte de 50% à la commande
• Solde avant expédition

Les paiements sont effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par SBH Industries LTD.

6.3 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal applicable au Royaume-Uni (Late Payment of Commercial Debts Act), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de £40 minimum, sans préjudice de tout autre recours.

7 – Production et délais

7.1 – Délais de production

Les délais de production sont communiqués à titre indicatif lors du devis. Ils dépendent du volume commandé, de la complexité du design et de la disponibilité des matières premières.

7.2 – Validation préalable

Avant lancement de la production, un BAT (Bon À Tirer) numérique est soumis au client pour validation écrite. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sur des éléments validés par le client lors du BAT.

7.3 – Force majeure

SBH Industries LTD ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, grèves, ruptures d'approvisionnement, défaillances logistiques majeures, etc.).

8 – Livraison

8.1 – Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse professionnelle indiquée par le client. Les frais de livraison et droits de douane éventuels sont à la charge du client, sauf accord contraire.

8.2 – Transfert de risques

Le transfert de risques s'effectue à la remise des produits au transporteur (Incoterm EXW ou FCA selon contrat). Il appartient au client de souscrire les assurances de transport nécessaires.

8.3 – Réception

Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. Toute réserve doit être formulée par écrit auprès du transporteur et notifiée à SBH Industries LTD dans un délai de 48 heures suivant la réception.

9 – Retours, échanges et remboursements

9.1 – Produits personnalisés

Les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client (designs personnalisés, formats spécifiques, finitions particulières) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur imputable à SBH Industries LTD.

9.2 – Défauts de fabrication

En cas de défaut de fabrication, le client doit notifier le défaut par email à contact@shonenshield.com dans un délai de 14 jours suivant la réception, accompagné de photographies. Après examen, SBH Industries LTD pourra, à son choix, procéder au remplacement, à l'avoir ou au remboursement des produits défectueux.

9.3 – Exclusion de droit de rétractation

Les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation au sens du droit de la consommation ne s'applique.

10 – Responsabilité

10.1 – Engagements de SBH Industries

SBH Industries LTD s'engage à exécuter les commandes avec professionnalisme et selon les standards qualité de l'industrie.

10.2 – Limitations

La responsabilité de SBH Industries LTD est limitée au montant facturé pour la commande concernée. SBH Industries LTD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image, etc.).

10.3 – Aucune responsabilité IP

SBH Industries LTD ne saurait être tenue responsable des conséquences juridiques liées à l'utilisation, par le client, des produits livrés contenant des designs fournis par celui-ci. La responsabilité incombe exclusivement au client conformément aux articles 4.2 et 4.3.

11 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations commerciales, techniques et créatives échangées dans le cadre de leur relation. Cette obligation perdure pendant la durée de la relation commerciale et trois (3) ans après son terme.

12 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et conforme au UK GDPR (Data Protection Act 2018).

13 – Modification des CGV

SBH Industries LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande ultérieure implique l'acceptation des CGV mises à jour.

14 – Cession et sous-traitance

SBH Industries LTD peut sous-traiter tout ou partie de la production à des prestataires tiers de son choix, tout en restant responsable de la bonne exécution de la commande envers le client.

15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles.

16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

SBH Industries LTD 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ 
Email : contact@shonenshield.com