Mentions légales
Mentions Légales
1 – Objet
Les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site internet exploité par la société SBH Industries LTD. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
SBH Industries LTD Société de droit anglais (Private Limited Company)
Numéro d'enregistrement Companies House : 17231656
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Directeur : Karim SABBAH
Adresse électronique : contact@shonenshield.com
3 – Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland.
4 – Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Toutefois, le site est destiné exclusivement à un usage professionnel (B2B) et s'adresse aux acheteurs professionnels, distributeurs, revendeurs et détenteurs de droits de propriété intellectuelle.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre, modifier ou limiter l'accès à tout ou partie du site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
5 – Nature de l'activité
SBH Industries LTD exerce une activité de fabrication, d'impression et de design appliquée aux produits de merchandising, notamment mugs, coques de téléphone, textiles et autres articles personnalisés.
Le site présente le savoir-faire technique et créatif de la société à titre informatif. Aucune vente directe au consommateur final n'est effectuée via le site. Les commandes ne sont acceptées qu'auprès de clients professionnels validés, dans le respect des conditions générales de vente B2B.
6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, visuels, photographies, designs originaux, mockups et contenus multimédias, est la propriété exclusive de SBH Industries LTD ou de ses partenaires ayant cédé les droits d'exploitation correspondants.
Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Copyright, Designs and Patents Act 1988 et le Trade Marks Act 1994 au Royaume-Uni, ainsi que les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SBH Industries LTD, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Les designs originaux présentés sur le site à titre démonstratif demeurent la propriété de SBH Industries LTD et ne peuvent être utilisés sans cession de droits formalisée par contrat.
7 – Marques
La dénomination « SBH Industries » et « Shonen Shield » ainsi que le logo associé sont des marques en cours de dépôt appartenant à SBH Industries LTD. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
8 – Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, ni de l'interprétation que l'utilisateur pourrait faire des informations qui y figurent.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
9 – Liens vers des sites tiers
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10 – Données personnelles
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Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et professionnelle avec les clients ou prospects. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
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12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles.
13 – Contact
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant le site, les produits ou les services proposés, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
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Email : contact@shonenshield.com
