Politique de remboursement

Politique de Remboursement

SBH Industries LTD (exploitant la marque Shonen Shield)

La présente Politique de Remboursement s'applique exclusivement aux clients professionnels (B2B) ayant passé commande auprès de SBH Industries LTD. Elle complète nos Conditions Générales de Vente.

1 – Champ d'application

SBH Industries LTD opère exclusivement en B2B auprès de professionnels (boutiques, distributeurs, revendeurs, licenciés officiels). Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel et excluent le droit de rétractation prévu par le droit de la consommation, conformément à la législation applicable aux relations entre professionnels.

2 – Produits personnalisés et fabriqués sur mesure

L'ensemble des produits proposés par SBH Industries LTD (mugs, coques, goodies et autres articles) sont fabriqués à la demande selon les spécifications, designs et choix validés par le client lors de la commande.

Conformément au Consumer Rights Act 2015 et aux pratiques commerciales B2B en vigueur au Royaume-Uni, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf dans les cas suivants :

• Défaut de fabrication avéré
• Erreur imputable à SBH Industries LTD (impression incorrecte, produit non conforme au BAT validé, etc.)
• Dommage survenu avant la remise au transporteur

3 – Validation préalable (BAT)

Avant toute mise en production, un Bon À Tirer (BAT) numérique est transmis au client pour validation écrite. Cette validation est obligatoire et engage le client sur :

• Le design final (visuel, couleurs, positionnement)
• Le produit choisi (format, finition, quantité)
• Les spécifications techniques

Aucune réclamation ne sera acceptée sur des éléments validés au BAT, y compris fautes d'orthographe, choix de couleurs ou positionnement du design. Il appartient au client de vérifier attentivement le BAT avant validation.

4 – Défauts de fabrication

En cas de défaut de fabrication constaté à la réception, le client doit :

a) Notifier le défaut par email à contact@shonenshield.com dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la commande.

b) Fournir les éléments suivants :

• Numéro de commande
• Description détaillée du défaut
• Photographies claires du ou des produits concernés
• Photographies de l'emballage si le dommage est lié au transport

c) Conserver les produits défectueux et leur emballage jusqu'à instruction de notre part.

5 – Examen et décision

Après réception de la réclamation, SBH Industries LTD procédera à un examen sous 7 jours ouvrés. Selon les conclusions, nous pourrons, à notre discrétion, proposer l'une des solutions suivantes :

• Remplacement des produits défectueux à nos frais
• Avoir utilisable sur une commande future
• Remboursement partiel ou total des produits concernés

Le client sera informé de la décision par email.

6 – Dommages liés au transport

Le transfert de risques s'effectue à la remise des produits au transporteur. En cas de dommage constaté à la réception :

a) Le client doit émettre des réserves écrites détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison.

b) Notifier SBH Industries LTD dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec photographies et bordereau de transport.

c) Sans ces formalités, aucune réclamation pour dommage de transport ne pourra être traitée.

Selon les Incoterms applicables, la responsabilité du transport peut incomber au client ou au transporteur, et non à SBH Industries LTD.

7 – Annulation de commande

7.1 – Avant production

Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit à contact@shonenshield.com.

• Avant validation du BAT : annulation possible, remboursement intégral de l'acompte (hors frais administratifs éventuels).
• Après validation du BAT et avant lancement de la production : annulation possible, mais des frais correspondant aux travaux engagés (création, design, préparation) peuvent être retenus.

7.2 – Après lancement de la production

Une fois la production lancée, aucune annulation n'est possible. L'acompte versé est définitivement acquis à SBH Industries LTD et le solde reste dû à livraison.

8 – Procédure de remboursement

8.1 – Conditions

Tout remboursement est conditionné à :

• L'acceptation préalable de la demande par SBH Industries LTD
• Le retour des produits concernés (si demandé), dans leur état et emballage d'origine
• L'examen et la validation des produits retournés

8.2 – Modalités

Les remboursements approuvés sont effectués :

• Sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande
• Dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de l'acceptation
• Hors frais bancaires éventuels imputables aux établissements financiers

8.3 – Frais de retour

Sauf défaut imputable à SBH Industries LTD, les frais de retour des produits sont à la charge du client. SBH Industries LTD se réserve le droit de refuser tout retour effectué sans accord préalable.

9 – Retards ou absence de remboursement

Si le remboursement approuvé n'apparaît pas sur votre compte :

1. Vérifiez votre relevé bancaire et l'historique de votre moyen de paiement.
2. Contactez votre banque ou l'émetteur de votre carte ; les délais de traitement varient selon les établissements (généralement 5 à 14 jours ouvrés).
3. Si le remboursement n'apparaît toujours pas après ces vérifications, contactez-nous à contact@shonenshield.com avec votre numéro de commande et la date du remboursement annoncée.

10 – Exclusions

Aucun remboursement, échange ou avoir ne sera accordé dans les cas suivants :

• Réclamations effectuées hors des délais indiqués
• Produits utilisés, modifiés ou endommagés après réception
• Différences mineures de couleur entre l'écran et le rendu imprimé (limitations techniques inhérentes à l'impression numérique)
• Différences mineures de positionnement compatibles avec les tolérances industrielles
• Non-conformité résultant d'éléments validés par le client au BAT
• Désaccord esthétique non lié à un défaut technique
• Annulation après lancement de la production
• Réclamations basées sur des designs fournis par le client se révélant ultérieurement non conformes aux droits de propriété intellectuelle (responsabilité exclusive du client)

11 – Loi applicable et juridiction

La présente Politique de Remboursement est régie par le droit anglais. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

12 – Contact

Pour toute demande relative à un remboursement, un échange ou une réclamation :

SBH Industries LTD Email : contact@shonenshield.com Référence : indiquer impérativement votre numéro de commande